Termes et conditions

En vigueur à partir du : 27.02.2020
Dernière mise à jour : 30.09.2022

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Avant d'utiliser notre site Web, veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales. En enregistrant un compte de joueur sur le site Web, vous confirmez votre accord avec les conditions générales.

1.2 Si un ou plusieurs termes ou conditions des conditions générales devaient être déclarés nuls par un tribunal reconnu, les autres conditions générales conserveraient leur validité.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par la société lorsque le besoin s'en fait sentir. La Société informera les joueurs de tout changement important. Cependant, nous vous recommandons également de visiter régulièrement la page des Termes et Conditions pour vérifier les éventuelles mises à jour.

2.2 Si les conditions générales subissent des modifications importantes, vous devez reconfirmer votre acceptation avant que les modifications n'entrent en vigueur et que vous puissiez placer des paris sur le site Web.

3. QUI PEUT JOUER

3.1 En accédant à ce site Web, en ouvrant un compte et en l'utilisant, vous confirmez et garantissez que les jeux d'argent en ligne sont légaux et autorisés dans la juridiction où vous vous trouvez et que vous n'utiliserez pas le site Web si vous êtes résident ou temporairement situé dans une juridiction qui interdit l'utilisation du site Web.

3.2 La disponibilité des services ne doit pas être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les services dans un pays où cette utilisation est illégale.

3.3 La Société n'assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard et ne remboursera pas les dépôts, les gains ou les pertes d'un joueur à la suite de la violation de toute disposition légale pouvant être applicable au joueur. Il est de la seule responsabilité du joueur de se conformer à tout moment à ses propres lois locales, nationales ou étatiques relatives aux jeux en ligne.

3.4 Le Casino accepte les joueurs strictement adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l'âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant éligible pour les jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements existants dans la juridiction donnée concernant les limites d'âge pour les jeux en ligne.

3.5 La Société se réserve le droit de demander la preuve de l'âge du joueur et de limiter l'accès au site Web ou de suspendre le compte du joueur qui ne répond pas à cette exigence.

3.6 Il est de votre entière et seule responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous n'enfreignez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Le dépôt de fonds réels et le jeu pour de l'argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux réglementations de votre pays.

3.7 Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires ("pays à accès restreint") ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Anguilla, Australie, Belgique, République tchèque, Lituanie, Estonie, Israël, Iran, France et ses territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, St. Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie), l'Italie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la Turquie, le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique, Gibraltar, Jersey, la Grèce, la Chine, la Jamaïque, le Cambodge, l'Iraq, la Syrie, le Myanmar, la République démocratique populaire lao, l'Angola, le Cap-Vert, le Paraguay, Macao, Hong Kong, l'Albanie, le Pakistan, le Liban, la Côte d'Ivoire, Guatemala, Ouganda, Panama, Zimbabwe, Maurice, Nicaragua, Yémen, République centrafricaine, Soudan, Liberia, Iles Cayman, Somalie, République du Congo, Corée du Nord, Erythrée, Haïti, Sierra Leone, Ethiopie, Sud Soudan, Burkina Faso, Libye, Mali, Barbade, Rwanda, Suède, Hongrie, République de Serbie, Norvège. Le Casino ne peut pas garantir le bon déroulement des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur enfreindrait cette politique de restriction des pays.

3.8 Le Casino n'offre pas de services aux personnes identifiées comme étant des personnes politiquement exposées (PEP). Si vous êtes identifié comme une PEP, votre compte sera fermé et tous les fonds réels restant sur votre solde seront restitués.

4. LA DISPONIBILITÉ DES JEUX

4.1 Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, comme l'exigent les politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent changer de temps à autre.

4.2 L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

4.3 Les joueurs des pays suivants ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de Games Global : Etats-Unis, Singapour, Italie, Danemark, Afrique du Sud, France, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Australie, Taiwan, Philippines.

4.4 Les joueurs du Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de NYX (NextGen).

5. MONNAIES ACCEPTÉES

5.1. Le site permet de jouer dans les devises suivantes : EUR, CAD.

6. FRAIS ET TAXES

6.1 Un joueur accepte et reconnaît que tout impôt dû sur les gains sera payé par lui.

6.2 Nous nous réservons le droit de soustraire de votre encaissement tous les frais et taxes liés au jeu qui peuvent être applicables sur la base de votre activité de jeu conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.

7. RÈGLES DU JEU

7.1 En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site Web. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage de gain théorique de chaque jeu.

7.2 Pour les jeux de table ou les jeux en direct, la mise maximale est de 1500 CAD ou son équivalent selon les taux de change du casino.

7.3 Pour les jeux de machines à sous, la mise maximale est de 75 CAD ou son équivalent selon les taux de change du casino.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

8.1 En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez que vous êtes conscient du fait que le jeu peut entraîner des pertes d'argent. Le Casino n'est pas responsable de tout dommage financier éventuel résultant de votre utilisation du site Web.

8.2 Le Casino n'est pas responsable des défauts du matériel ou des logiciels, de l'instabilité ou de la perte de la connexion Internet, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l'accès au site Web ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.

8.3 Dans le cas peu probable où un pari est confirmé ou un paiement est effectué par nous par erreur, la Société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réglant à nouveau tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l'absence de l'erreur.

8.4 Si le Casino crédite par erreur votre Compte de joueur avec un dépôt, un bonus ou des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus ou dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte de joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit) une dette que vous nous devez. En cas d'erreur de crédit, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

8.5 Le Casino, ses directeurs, ses employés, ses partenaires, ses fournisseurs de services :

8.5.1 ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web sont adaptés à leur utilisation ;

8.5.2 ne garantissent pas que le logiciel et le site web sont exempts d'erreurs ;

8.5.3 ne garantissent pas que le site Internet et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;

8.5.4 ne sera pas responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accidentels ou autres, découlant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

8.6 Vous acceptez par les présentes d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires et ses prestataires de services pour tous les coûts, dépenses, pertes, dommages, réclamations et responsabilités, quelle qu'en soit la cause, qui pourraient survenir en rapport avec votre utilisation du site Web ou votre participation aux jeux.

8.7 Vous reconnaissez que le Casino sera le décideur final pour déterminer si vous avez violé les Conditions générales du Casino d'une manière qui entraîne votre suspension ou votre interdiction permanente de participer au site Web.

9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

9.1 Chaque joueur ne peut créer qu'un (1) seul compte d'utilisateur personnel. La création de plusieurs comptes par un joueur ("Comptes dupliqués") peut entraîner la résiliation des comptes et la suspension de tous les paiements. Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a obtenus ou accumulés pendant la période où le compte dupliqué était actif peuvent être réclamés par nous, et les joueurs s'engagent à nous rendre sur demande tous les fonds qui ont été retirés du compte dupliqué.

9.2 Le joueur doit s'inscrire personnellement en suivant les instructions à l'écran.

9.3 Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son compte ou permettre l'utilisation du site Web à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, à des mineurs.

9.4 Le site web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé pour un quelconque type de profit commercial.

9.5 Tout langage offensant ou obscène, ainsi que toute information commerciale ou promotionnelle, ne sont pas autorisés dans le champ "Pseudo" du profil du joueur. Si des violations sont détectées, les membres du service d'assistance ou d'autres membres du personnel de la société peuvent remplacer le contenu du champ "Pseudo" par quelque chose de neutre. En cas de violation répétée, le compte du joueur peut être bloqué et tous les fonds confisqués.

9.6 Vous devez maintenir votre compte et mettre à jour vos données.

9.7 Droit de retirer le consentement. Dans les cas où nous nous appuyons sur votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

9.8 Nous pouvons également conserver des dérivés anonymes de vos données afin d'améliorer notre contenu et nos communications marketing, lorsqu'aucune prise de décision automatisée n'est impliquée.

9.9 Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte d'utilisateur, qui, à notre propre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Le compte et/ou toute action sur le compte peut être résilié jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour essayer de vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans les deux (2) semaines, le compte sera verrouillé, puisque vous n'avez pas réussi à passer la procédure KYC.

9.10 Dans le cas peu probable d'un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat qui apparaît sur le serveur de jeu prévaudra. Vous reconnaissez et acceptez que nos registres seront l'autorité finale pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.

9.11 Le Casino se réserve le droit de mettre fin à des jeux ou à des événements dans des circonstances exceptionnelles, décrites ci-dessous. Si un jeu présente une erreur ou un dysfonctionnement après son démarrage en raison d'une erreur technique, nous devons : a) annuler le jeu ; b) rembourser le montant misé ; si le titulaire du compte dispose d'un crédit accumulé au moment de l'échec du jeu, créditer la valeur monétaire du crédit sur le compte utilisateur du titulaire du compte ou, si ledit compte n'existe plus, en le payant au titulaire du compte d'une manière approuvée ; c) informer le régulateur des circonstances de l'incident si nécessaire ; d) s'abstenir de continuer à fournir les jeux ou services si ces jeux ou services sont susceptibles d'être affectés par la même défaillance.

9.12 Nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie d'une transaction demandée par vous à tout moment et à notre seule discrétion. Aucune transaction n'est acceptée par nous tant que vous ne recevez pas une confirmation de son acceptation. Si vous ne recevez pas de confirmation de l'acceptation de votre transaction, vous devez contacter le service clientèle.

9.13 Vous nous dédommagerez intégralement pour toutes les réclamations, responsabilités, coûts, dépenses (y compris les frais juridiques) et tous les autres frais qui pourraient résulter de votre violation des Conditions.

9.14 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant l'équipe du casino sur le chat en direct ou par e-mail.

10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

10.1 La Société a une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si le joueur est suspecté d'actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter :

10.1.1 participer à tout type de collusion avec d'autres joueurs ;

10.1.2 le développement de stratégies visant à obtenir des gains déloyaux ;

10.1.3 des actions frauduleuses à l'encontre d'autres casinos en ligne ou de fournisseurs de paiement ;

10.1.4 les opérations de rétrofacturation avec une carte de crédit ou le refus de certains paiements effectués ;

10.1.5 créer deux ou plusieurs comptes ;

10.1.6 fourniture de documents falsifiés ;

10.1.7 jeu de roulette à faible risque où le joueur mise des sommes égales pour les deux couleurs noir/rouge ou pair/impair couvrant 25 ou plus des 37 numéros de la table. (Le fait de miser sur le noir/rouge ne couvre que 36 des 37 numéros possibles) ;

10.1.8 d'autres types de tricherie ou de faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de clôturer le Compte de joueur et de suspendre tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas notifié ou informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit d'informer les organismes de réglementation applicables des actions frauduleuses effectuées par le joueur.

10.2 En cas de rejet de débit sur le compte, le casino se réserve le droit de :
- facturer au joueur une somme équivalente aux fonds du solde disponible du joueur afin de compenser les dommages et les dépenses subis par un joueur à la suite d'un rejet de débit ;
- réclamer d'autres dommages et pertes financières au joueur en le contactant par l'une des méthodes fournies lors du processus d'enregistrement (c'est-à-dire par téléphone, e-mail, etc.) ;
- fermer le compte personnel du joueur et/ou abandonner tous les gains obtenus à la suite d'un tel acte ou d'une telle tentative d'acte.

10.3 Vous ne pouvez pas utiliser des fonds qui proviennent d'une activité ou d'une source illégale ou qui sont entachés ou associés à une quelconque illégalité ou à des moyens mal acquis. Conformément à nos politiques anti-fraude, nous nous réservons le droit de payer tout retrait demandé, partiellement ou totalement, par le même moyen de paiement que celui par lequel un ou plusieurs dépôts ont été effectués. Nous nous réservons également le droit de payer tout retrait demandé directement sur votre compte bancaire.

10.4 Le Casino a une tolérance zéro pour le jeu avantageux. Tout joueur qui essaiera de tirer profit des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tout gain provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes :

10.4.1 utilisation de cartes volées ;

10.4.2 rétrofacturation ;

10.4.3 créer plus d'un compte afin de bénéficier des promotions du casino ;

10.4.4 fournir des données d'enregistrement incorrectes ;

10.4.5 toute autre action susceptible d'endommager le Casino.

10.5 Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte de joueur et de vous rembourser le montant du solde de votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents, à la discrétion absolue du Casino et sans obligation de motiver sa décision ou de donner un préavis.

10.6 Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino exige des documents (pièces d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc. Dans le cas où un joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets susmentionnés, le casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.

10.7 Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements, s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système du casino ou ayant tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Web.

10.8 Si vous avez connaissance d'erreurs ou d'incomplétudes éventuelles du logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer parti. En outre, vous acceptez de signaler immédiatement au Casino toute erreur ou tout manquement. Si vous ne respectez pas ces obligations, le Casino a le droit d'être indemnisé de tous les coûts liés à l'erreur ou au manquement, y compris les coûts liés à l'erreur ou au manquement en question et à l'absence de notification.

10.9 Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit miser trois fois le montant de son dépôt) avant de pouvoir retirer les fonds liés à ce dépôt. Dans le cas où plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant le retrait. Dans le cas contraire, le Casino a le droit de facturer des frais pour la procédure de dépôt et de retrait, qui sont à la seule décision du Casino.

10.10 La Société se conforme aux lois, réglementations et directives maltaises et européennes en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Les transactions suspectes peuvent faire l'objet d'une enquête par la Société. La Société se réserve le droit d'envoyer une déclaration de transaction suspecte aux autorités compétentes sans préavis ni autre référence à votre égard. En outre, en cas de transactions suspectes, la Société peut bloquer ou fermer le compte et retenir tous les fonds, comme cela peut être exigé par la loi et/ou par les autorités compétentes.

10.11 Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera pas d'intérêts et aucun service de conversion ou d'échange ne sera proposé à aucun moment.

11. DÉPÔT

11.1. The Website offers a variety of payment methods. They include VISA and MasterCard credit and debit cards, as well as various alternative payment methods. Please contact our support team at support@kingbilly.ca to inquire about the payment methods which are most favorable for your country of residence.

11.2 La Société n'accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrés à votre propre nom. Si nous déterminons, lors des contrôles de sécurité, que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt original sera rendu au propriétaire du compte de paiement. La Société n'est pas responsable de la perte des fonds déposés à partir de comptes tiers.

11.3 La société se réserve le droit à tout moment, en partie ou en totalité (à sa seule discrétion), de refuser d'effectuer toute transaction demandée par vous par le biais du site Web si vous avez violé les conditions. Aucune transaction n'est considérée comme acceptée tant que vous n'avez pas reçu de confirmation de la part de la société. Si vous n'avez pas reçu de confirmation de l'acceptation de votre transaction, vous devez contacter l'assistance.

11.4 Il est de votre responsabilité de vous assurer que toute transaction que vous effectuez est correcte avant de confirmer votre pari en jouant.

11.5 L'historique de vos transactions peut être obtenu en cliquant sur l'onglet "Portefeuille/Solde" de votre profil.

11.6 Veuillez noter que le montant minimal du dépôt est de 15 dollars canadiens ou un équivalent. Le montant maximal du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d'utiliser.

11.7 Le site web offre une variété de méthodes de paiement. Il s'agit notamment des cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard (3D Secure est obligatoire), ainsi que de divers portefeuilles Web. Les procédures, les conditions, la disponibilité et la durée des dépôts ainsi que les frais pour chaque méthode peuvent varier en fonction du temps ainsi que du pays et de la méthode de paiement en question. Les conseils actuels sont disponibles lorsque vous vous connectez au site Web, sous la rubrique "Dépôts". Vous pouvez également contacter notre équipe d'assistance pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.

12. POLITIQUE DE RETRAIT ET DE REMBOURSEMENT

12.1 Le montant minimal pour un retrait est de 30 dollars canadiens ou un équivalent. Le montant maximal du retrait dépend du mode de paiement que vous utilisez. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs fois.

12.2 Vos retraits seront traités dès que possible, mais n'oubliez pas que certains portefeuilles en ligne prennent jusqu'à trois (3) jours pour traiter la demande de retrait.

12.3 Le site Web prend en charge les paiements par Original Credit Transfer (OCT) de Visa et par Payment Transfer de Mastercard. Les conditions supplémentaires sont que la carte de crédit respective ne soit pas une carte de crédit d'entreprise et que la carte soit émise dans un pays pris en charge.

12.4 Veuillez noter que, même pour les pays pris en charge, le Casino n'est pas en mesure de garantir le succès du traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices de cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter ces transactions à leur propre discrétion.

12.5 La devise interne de fonctionnement du site Web est l'euro. De ce fait, si vous effectuez une transaction dans une autre devise, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction, en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou par le système de traitement des paiements du Casino.

12.6 Si vous avez effectué un dépôt par carte de crédit ou de débit ou par une autre méthode de paiement et que le montant du retrait est égal ou inférieur à celui déposé, nous nous réservons le droit de rembourser le montant du retrait sur la carte de crédit ou de débit ou une autre méthode de paiement utilisée. Si le montant est supérieur à celui déposé, le montant excédentaire sera payé via l'une des méthodes de paiement alternatives.

12.7 La Société se réserve le droit de vérifier l'identité d'un joueur avant de traiter les paiements et de retenir les retraits pendant le temps nécessaire à la vérification de l'identité du joueur. Veuillez noter que lorsque le retrait cumulé des fonds atteint С$3,000, le casino peut demander des documents supplémentaires. En cas de fausses données personnelles fournies par les joueurs, le retrait peut être refusé et le compte utilisateur peut être résilié. Le joueur en sera informé par courrier électronique. Dans certains cas, le site peut demander un selfie avec une pièce d'identité, un selfie avec une pièce d'identité et un signe spécial, ou un appel téléphonique. L'échec de cette vérification entraînera la fermeture du compte et la confiscation des gains.

12.8 If you are self excluded from the casino, you won’t be able to log into your account and order withdrawal of any balance you have left. Once self-excluded, please reach out to our support team at support@kingbilly.ca in order to initiate withdrawal of remaining balance. Our support team will contact you within a reasonable timeframe with information on the withdrawal and will assist you with it.

12.9 Veuillez noter que l'auto-exclusion active ne vous dispense pas de la procédure de vérification si celle-ci est requise par le casino pour traiter les fonds. Les fonds restant sur le solde seront payés selon les limites du casino.

12.10 Le montant maximum de retrait traité par un joueur est de 30000 $CAN par semaine et de 60000 $CAN par mois, sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino. Si vous gagnez plus de 60000 $CAN, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de 60000 $CAN maximum jusqu'à ce que le montant total soit payé.

12.12 Tous les gains du jackpot progressif seront payés en totalité.

12.13 La demande de remboursement peut être refusée par le Casino si le joueur fournit des données personnelles fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou modifiées intentionnellement afin de contourner le système.

12.14 Tous les frais qui peuvent survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

12.15 L'argent déposé dans le Casino doit être utilisé pour une activité de jeu. Pour cette raison, tous les dépôts doivent être misés au moins trois (3) fois.

12.16 Le joueur ne pourra pas jouer s'il n'accepte pas les conditions générales mises à jour, mais il pourra retirer le solde réel.

13. COMPTES DORMANTS

13.1 Si aucune connexion au Compte de joueur sur le site Web n'est effectuée (le compte est inactif) pendant une période supérieure à 12 mois, la Société se réserve le droit de facturer des frais de maintenance mensuels de 7,5 $CAN à partir du 13e mois à compter de la dernière connexion enregistrée.

13.2 Si le compte reste inactif pendant une période supérieure à 12 mois, un rappel sera envoyé par courrier électronique tous les mois à partir du 13ème mois.

13.3 Si le compte est inactif pendant une période de 30 mois, le solde du compte sera remis au joueur.

13.4 Si le joueur ne peut être localisé, les fonds seront conservés par la société. Pour obtenir des informations sur la manière de rétablir des comptes fermés ou dormants ou de récupérer les fonds détenus sur ces comptes, veuillez contacter le service clientèle.

14. PLAINTES

14.1 Vous êtes libre de contacter notre équipe du service clientèle conformément aux instructions figurant sur le site Web pour nous faire part de toute plainte concernant nos services.

14.2 Les plaintes sont traitées par le service d'assistance et transmises à l'organisation du Casino si le personnel d'assistance n'a pas résolu le problème immédiatement. Vous serez informé de l'état de la plainte à un niveau raisonnable.

14.3 Si le litige n'est pas résolu au niveau de la direction du casino, vous pouvez contacter tout organisme indépendant, autorité de jeu ou organisme de réglementation des licences figurant sur le site Web.

14.4 Nous avons nommé ThePOGG.com comme le prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges auquel vous pouvez également vous adresser. Plaintes auprès de ThePOGG.com peut être envoyé à complaints@thepogg.com. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la décision, vous pouvez également contacter l'unité d'assistance aux joueurs de la MGA à l'adresse électronique support.mga@mga.org.mt ou en cliquant sur le lien suivant https://www.mga.org.mt/support/online-gaming-support/.

14.5 Nous faisons de notre mieux pour résoudre les réclamations dans les dix (10) jours civils suivant la réception de la réclamation. Si la réclamation nécessite plus de temps pour être résolue, le délai peut être prolongé.

14.6 En cas de litige, vous acceptez que les journaux et les enregistrements du serveur constituent l'autorité finale pour déterminer le résultat de toute réclamation. Vous acceptez que dans le cas improbable d'un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat qui a été enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements seront l'autorité finale pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.

14.7 Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d'un tel litige, nous le ferons en utilisant l'une des coordonnées fournies dans votre Compte de joueur.